Conditions Générales de Vente

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• Sextant, ci-après désigné « le Prestataire », proposant des services de formation en finance de marché et des outils technologiques de trading algorithmique ;
• Toute personne physique ou morale souscrivant à l'un des services proposés, ci-après désignée « le Client ».

En souscrivant à nos services, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

2. Description des Services

2.1. Formations Sextant Academy

Sextant propose un parcours de formation structuré en 5 niveaux progressifs :

1. Niveau 1 (Gratuit) : Fondamentaux du trading et gestion des risques
2. Niveau 2 : Théorie des portefeuilles et modèle de Markowitz
3. Niveau 3 : Finance moderne, blockchain et DeFi
4. Niveau 4 : Produits dérivés et asset pricing
5. Niveau 5 : Programmation de bots de trading IA

Les formations sont dispensées sous forme de contenus numériques (vidéos, documents PDF, quiz interactifs) accessibles via la plateforme en ligne Sextant Academy.

2.2. Sextant Bot — Outil Logiciel de Trading Automatisé

Nature du service : Sextant Bot est un OUTIL LOGICIEL de trading automatisé, et NON un service de gestion de portefeuille pour compte de tiers.

Le Client conserve à tout moment :

• La propriété exclusive de ses fonds (Sextant ne détient jamais les actifs du Client)
• Le contrôle total de ses clés API (création, révocation, paramétrage)
• La responsabilité de configuration (paramètres de risque, stratégies, activation/arrêt)
• La décision finale sur l'utilisation ou non du logiciel

Services inclus :

• Licence d'utilisation du logiciel de trading automatisé avec algorithmes de Machine Learning
• Dashboard personnel de suivi et configuration
• Mise à jour régulière des algorithmes
• Support technique via Discord/Telegram

⚠️ LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ :

• Sextant Bot ne garantit AUCUNE performance financière
• Le Client est seul responsable de la configuration, de l'utilisation du bot et de la gestion de son capital
• Sextant ne gère pas les actifs du Client et n'a aucun accès aux fonds
• Le Client reconnaît utiliser un outil technologique à ses propres risques
• Risque total de perte en capital inhérent à toute activité de trading

2.3. Plans d'Abonnement

Quatre formules d'abonnement sont proposées :

• Découverte (0 €) : Ebook Niveau 1 + Quiz 1 + dashboard backtests, sans trading runtime live/paper
• Essentiel (30 €/mois) : Academy Niveaux 1–2 + live/paper/backtest/ML sur 5 paires et 10 positions max
• Professionnel (70 €/mois) : Academy Niveaux 1–4 + live/paper/backtest/ML sur 10 paires et 50 positions max + API et indicateurs avancés
• Expert Avancé (149 €/mois) : Academy complète + live/paper/backtest/ML sur 20 paires et 100 positions max + API, indicateurs avancés et Copilot

3. Inscription et Création de Compte

L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur via le formulaire d'inscription. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes :

• Prénom et Nom
• Adresse e-mail valide
• Mot de passe sécurisé

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à Sextant.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

4.1. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Sextant se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux nouveaux abonnements uniquement.

4.2. Modalités de Paiement

Les paiements sont effectués via Stripe, plateforme sécurisée de paiement en ligne. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire (SEPA)
• Autres moyens selon disponibilité Stripe

4.3. Facturation

Une facture est automatiquement générée et envoyée par e-mail après chaque paiement. Les abonnements mensuels sont renouvelés automatiquement à date anniversaire.

5. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Exception : Pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client, le droit de rétractation ne peut être exercé (article L221-28 du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un e-mail à contact@sextantquant.com.

6. Garantie Satisfait ou Remboursé

Sextant offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours sur tous les abonnements payants (Essentiel, Professionnel, Expert Avancé).

Si le Client n'est pas satisfait des services, il peut demander un remboursement intégral dans les 30 jours suivant la souscription, sous réserve :

• De ne pas avoir abusé des services (téléchargement massif, partage de compte, etc.)
• D'envoyer une demande motivée par e-mail

Le remboursement sera effectué sous 7 à 14 jours ouvrés par le même moyen de paiement.

7. Durée et Résiliation

7.1. Durée d'Abonnement

Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée avec renouvellement automatique mensuel ou annuel selon la formule choisie.

7.2. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour les jours non utilisés.

7.3. Résiliation par Sextant

Sextant se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de :

• Non-paiement
• Violation des CGV ou CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive des services
• Comportement inapproprié au sein de la communauté

8. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme Sextant (textes, images, vidéos, codes sources, logos, marques) sont la propriété exclusive de Sextant et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Licence d'utilisation : Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non cessible et non exclusive des contenus de formation pour la durée de son abonnement.

9. Protection des Données Personnelles

Sextant s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Bases légales du traitement (art. 6 RGPD) : les données sont traitées sur la base de l'exécution du contrat (compte, bot, Academy), de l'obligation légale (conservation comptable) et de l'intérêt légitime (sécurité, logs techniques).

Hébergeurs et sous-traitants : le backend est hébergé par OVH SAS (France) ; le frontend par Vercel Inc. (États-Unis). Les paiements sont traités par Stripe, Inc. (États-Unis). Les transferts vers Vercel et Stripe sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne (art. 46 RGPD).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Responsabilité et Garanties

10.1. Limitations de Responsabilité

EXCLUSION TOTALE DE GARANTIE DE PERFORMANCE : Sextant ne garantit aucune performance financière, aucun rendement ni aucun résultat lié à l'utilisation du bot de trading ou à l'application des formations. Le trading comporte des risques importants de perte en capital, pouvant aller jusqu'à la perte totale.

Nature du service : Sextant fournit un logiciel et des contenus éducatifs. Nous ne gérons pas les fonds du Client, ne donnons pas de conseils en investissement personnalisés et ne sommes pas régulés par l'AMF.

Sextant ne peut en aucun cas être tenu responsable :

• Des pertes financières subies par le Client dans le cadre de ses activités de trading (totales ou partielles)
• Des décisions de trading prises par le Client ou par le bot configuré par le Client
• Des erreurs de configuration, de paramétrage ou d'utilisation du bot par le Client
• Des interruptions temporaires de service dues à des maintenances, mises à jour ou problèmes techniques
• Des dysfonctionnements, bugs, erreurs ou indisponibilités des plateformes d'échange tierces (Binance, Kraken, etc.)
• Des modifications réglementaires, fiscales ou légales affectant l'activité de trading
• De tout dommage indirect, perte de profits, perte de chance ou préjudice commercial

Responsabilité du Client : Le Client reconnaît expressément :

• Être seul responsable de ses décisions d'investissement et de trading
• Avoir pris connaissance des risques inhérents au trading et aux marchés financiers
• Utiliser Sextant Bot comme un outil technologique et non comme un service de gestion
• Être capable de supporter financièrement la perte totale du capital investi

10.2. Garanties

Sextant s'engage à :

• Fournir un contenu de formation de qualité, basé sur des sources académiques fiables
• Mettre à jour régulièrement les algorithmes du bot
• Assurer un support technique réactif
• Maintenir la sécurité et la confidentialité des données

11. Force Majeure

Sextant ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne informatique majeure, etc.).

12. Litiges et Médiation

12.1. Règlement Amiable

En cas de litige, le Client est invité à contacter Sextant par e-mail à contact@sextantquant.com pour tenter de trouver une solution amiable.

12.2. Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiateur compétent : [À compléter selon votre médiateur agréé]

12.3. Juridiction Compétente

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français sont seuls compétents. Le droit français s'applique exclusivement.

13. Modifications des CGV

Sextant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés des modifications par e-mail et/ou notification sur la plateforme.

Les nouvelles CGV s'appliqueront aux nouveaux abonnements. Pour les abonnements en cours, les anciennes CGV restent applicables jusqu'au renouvellement.

14. Dispositions Diverses

14.1. Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont jugées nulles ou inapplicables, les autres dispositions restent en vigueur.

14.2. Non-Renonciation

Le fait pour Sextant de ne pas se prévaloir d'une clause des CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14.3. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.